Procédure d'affectation après la 3ème vers la 2nde générale et technologique
Un élève de 3ème peut formuler 15 vœux maximum (10 académiques et 5 nationaux).
Les représentants légaux des élèves saisissent les vœux dans le Service en Ligne Affectation (SLA) accessible via le portail Scolarité Services
La notion de lycée de secteur géographique
L’affectation en 2nde GT est de droit dans le ou les lycées de secteur déterminé(s) par la domiciliation du responsable légal ou des responsables légaux de l’élève. À chaque lycée correspond une « zone géographique » d’affectation. Il s’agit d’une zone de desserte selon l’article D211-11 du code de l’éducation.
Les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont il dispose.
L’élève est affecté selon une des adresses suivantes, soit :
• de ses parents,
• d’un des responsables légaux (cas des parents divorcés : lieu de résidence fixé par le juge des affaires familiales ou cas des parents séparés : accord formel de deux parents),
• en garde alternée : lieu de résidence du père ou de la mère par accord formel des parents ou décisions du juge aux affaires familiales (JAF),
• de représentants légaux suite à une décision de justice.
Attention : Hormis une décision expresse du JAF, le lycée de secteur ne peut être déterminé comme celui se trouvant à mi-chemin du domicile des deux parents.
Cas particuliers :
• Il est possible de modifier la zone géographique d’un élève pour la poursuite d’une LVB rare dans le cadre de la continuité pédagogique des enseignements en langues vivantes (LVB). Dans ce cas, un lycée de substitution assurant cet enseignement devient le lycée de secteur. Les collèges d’origine saisissent dans AFFELNET-Lycée, l’établissement de substitution en vœu 1 et le code « zone géographique » correspondant à la zone de recrutement du lycée de substitution. Le lycée devient alors le lycée de secteur. Il n’est donc pas utile d’établir de demande de dérogation.
Les sections européennes ou de langues orientales
Les sections européennes ou de langues orientales existent dans les formations générales, technologiques et professionnelles et sont ouvertes à des élèves désireux d'approfondir leur maîtrise d'une langue vivante étrangère. Le recrutement dans les sections européennes se fait dans le cadre de la carte scolaire pour la 2nde GT. C’est au moment de l’inscription que l’élève pourra, avec l’accord de l’établissement, opter pour la mention européenne, sauf modalité particulière à l’établissement (la famille doit se renseigner au préalable).
Les sections sportives scolaires et dispositifs sport études
Les sections sportives scolaires offrent à l'élève la possibilité de bénéficier d’un volume de pratique supplémentaire une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques proposées par un établissement scolaire, tout en poursuivant une scolarité ordinaire. La recherche de la performance sportive n’est pas l’objet de ces sections.
Pour connaitre les modalités de recrutement, les familles doivent contacter directement les établissements ou consulter leur site internet. La réussite aux tests de sélection n’entraine pas une affectation d’office. L’affectation dans les sections sportives scolaires se fait dans le cadre de la carte scolaire et est soumise à demande de dérogation (critères n°6 « parcours particuliers ») si le lycée n’est pas celui du secteur.
Pour en savoir plus, voir l'article concernant la dérogation
Conseils aux familles :
- bien vérifier que la zone indiquée dans AFFELNET est correcte. En cas d’erreur et d’affectation dans un établissement autre que celui de secteur, l’affectation peut être refusée.
- Pour assurer l’affectation dans les lycées publics, en cas de vœux multiples, pour au moins l’un des vœux de 2nde GT, il est conseillé d’effectuer un vœu de lycée public de secteur.